Taxes + Exportation + Droit + Sortie + CFA

 

| Sac d'embrouilles

De quoi oublier, pour un moment, la crise que traverse le pays et afficher sa solidarité pour la promotion du premier produit d'exportation.  [...] Les prélèvements sur les exportations de cacao permettent de payer les fonctionnaires, de rembourser la dette, de garder la tête hors de l'eau.  [...] .., souligne un membre du Conseil économique et social. Les autorités, en manque de trésorerie fin septembre, ont lancé un appel aux multinationales cacaoyères et aux transitaires pour qu'ils payent par anticipation leurs taxes d'exportation, le fameux Dus (Droit unique de sortie, environ 258 milliards de F CFA attendus en 2004 dans les caisses du Trésor).  [...]

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| Pour qui travaillent les planteurs ?

Les revenus du cacao constituent une sorte de viatique pour les dirigeants ivoiriens depuis que le président Félix Houphouët-Boigny a décidé de faire des exportations de fèves la principale ressource du pays, au lendemain de l'indépendance en 1960.  [...] La terre appartient à ceux qui la mettent en valeur. La Caisse de stabilisation des prix (Caistab) contrôlait alors toutes les activités commerciales, affectant à des entreprises exportatrices et à des proches du pouvoir des quotas de cacao.  [...] Ces trois groupes assurent aujourd'hui l'essentiel des exportations en leur nom propre ou par l'intermédiaire de petites sociétés ivoiriennes partenaires.  [...]

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| Une occasion en or

L'or a rapporté au Mali 400 milliards de F CFA (610 millions d'euros) de recettes d'exportation en 2002 (contre 327 milliards en 2001), et près de 56 milliards de F CFA en impôts, taxes, redevances et dividendes payés à l'État par les compagnies étrangères (contre 33 milliards en 2001).  [...] Il est exploité par la Société d'exploitation des mines d'or de Sadiola (Semos), qui regroupe Anglogold (38 %), l'entreprise minière canadienne Iamgold (38 %), à l'origine de sa découverte, l'État (18 %) et la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale) à hauteur de 6 %.   [...] Elle a entraîné une diminution des investissements et la suspension de certains projets d'exploitation, comme ceux des sites de Kalana, de Loulo et de Kodiéran.   [...]

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| Namur contre Hollywood

L'enjeu est de taille, surtout au niveau de l'audiovisuel. L'industrie hollywoodienne et ses produits dérivés représentant désormais le premier poste d'exportation du pays (dépassant désormais Boeing et l'aéronautique), les États-Unis refusent aux autres pays le droit d'appliquer des quotas ou de prélever des taxes en faveur de leur audiovisuel national.  [...] Affirmant que l'on peut se fâcher un peu avec Hollywood tout en restant les amis des Américains, l'auteur de Z et d'Amen tirait la sonnette d'alarme à propos des accords bilatéraux de libéralisation des échanges commerciaux que les États-Unis veulent signer avec de nombreux pays du Sud, signifiant implicitement l'abandon par ces derniers de leur droit à choisir leurs politiques culturelles.  [...] Et les cinéastes présents d'insister également sur l'après- Unesco, précisant qu'une fois la Convention internationale sur la diversité culturelle adoptée, le pays d'Hollywood pourrait également, comme il l'a fait par le passé, user de toutes les formes de pression économique et politique afin de retarder ou empêcher la ratification de cette convention par le plus grand nombre possible d'États membres.   [...]

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| Rentabilité oblige

les forestiers acquittaient déjà des taxes de concession, de superficie, d'abattage, de reboisement, des taxes sur les grumes entrant en usine locale, des taxes à l'exportation, des droits de douane sur les intrants, la TVA sur les ventes, l'impôt sur les sociétés et des taxes indirectes diverses, telles que celle sur les carburants ou les taxes sur les services comme les transports.  [...] Le continent continue d'exporter près de la moitié de son bois en grumes, contre moins de 15 % pour la Malaisie (premier exportateur mondial de bois tropicaux) et moins de 1 % pour le Brésil (premier producteur mondial de bois tropicaux).  [...] Les années 1990 ont vu l'adoption de législations interdisant d'en exporter, au moins pour les principales essences, et ces mesures ont visiblement porté leurs fruits.   [...]

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Mali | La mine d'or de Morila en fin de vie

Exploité depuis octobre 2000 par le britannique Randgold Resources, le ghanéen AngloGold Ashanti et l'État malien, le principal gisement aurifère du pays s'arrêtera donc après épuisement de sa cinquième carrière.   [...] 246 milliards de F CFA (492 millions de dollars) de taxes et de droits ont été reversés à l'État.  [...] Le projet agro-industriel actuellement à l'étude qui se substituera à l'activité minière devrait réutiliser une partie des équipements déjà présents sur le site.   [...]

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GSM | Perturbations béninoises

La société du Nigérian Mike Adenuga, patron du groupe éponyme, qui réunit des entreprises du secteur pétrolier, une banque ainsi que des participations dans l'immobilier et les travaux publics, bénéficie de conditions avantageuses.   [...] somme payable en trois ans (après un premier versement de 15 milliards de F CFA), exemption de droits de douane pour les équipements importés, baisse des taxes de 6 % à 4 %.  [...] Estimant, par ailleurs, qu'ils ont acquis leur licence à vil prix (moins de 5 milliards de F CFA), l'ARPT les somme de s'acquitter d'un droit de 30 milliards de F CFA (déduction faite des montants déjà payés) dans le cadre d'un nouveau cahier des charges.  [...]

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| Brazzaville-Kinshasa, l'enfer du Beach

Arrivé à Brazzaville, il lui reste à régler les droits de quai (1 000 F CFA), les taxes pour l'environnement (1 000 F CFA) et la fouille (2 000 F CFA, même s'il n'est pas fouillé)… Quand il regagne sa ville, il refait le même parcours, s'acquitte des mêmes taxes.  [...] Pourtant, les deux capitales les plus rapprochées du monde, selon l'expression consacrée, sont liées, depuis juillet 1987, par un accord de coopération et de jumelage.   [...] Ils comptent ainsi instaurer un guichet unique pour les passagers, limiter le nombre des services habilités à opérer dans les installations portuaires, séparer le transport des personnes de celui des marchandises, supprimer les taxes illégales et, surtout, humaniser le trafic fluvial.  [...]

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Opinion | Mortelles contrefaçons

Un conteneur, c'est 25 millions de F CFA de droits et taxes. Si la douane le saisit, outre la perte de recettes, ce sera également des coûts pour l'enquête et la destruction des marchandises contrefaites, donc l'État y perdra&thinsp.  [...] Pour l'importateur, régler un problème contentieux représente un coût de 2 millions de F CFA par conteneur, versés directement au chef local, et la contrefaçon est ainsi traitée comme une fraude à la valeur ou à l'origine&thinsp.  [...] Et c'est vrai que durant de nombreuses années les contrefaçons portaient surtout sur les textiles et les montres&thinsp.   [...]

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| Cure de jouvence

Conscient de cette réalité, le gouvernement congolais a donc lancé, en accord avec la Banque mondiale, un projet de réhabilitation des infrastructures étalé sur trois ans.   [...] En ce qui concerne la SNDE, le défi est identique. La réhabilitation des infrastructures - et, notamment, de la station de traitement de Brazzaville -, l'extension du réseau, la mise aux normes de qualité et l'actualisation du fichier clientèle - sans même parler de la chasse aux impayés - forment un programme dont le coût est évalué à 9 milliards de F CFA.  [...] Biwater demandait notamment une augmentation du prix du m3 de 180 à 394 F CFA, une exonération totale des droits de douane et de taxes, une prise en charge par l'État congolais de 80 % des investissements ainsi qu'une réduction drastique des effectifs.  [...]

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